COMMUNE DE MALATAVERNE
REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT
ET MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 28 mars 2023, le Conseil Municipal de Malataverne a prescrit la révision avec examen conjoint du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’objet est la réduction des marges de reculs liées à l’A7 et la RN7. Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation ont été définies dans la délibération n°1-23-036.
Consultez la délibération 1-23-036 prescrivant la révision du PLU avec examen conjoint.
Par arrêté n°23-45 du 27 mars 2023, Madame le Maire a prescrit la modification du PLU. Cette modification a pour objectif de permettre l’implantation d’une chaudière CRS.
Consultez l’arrêté n°23-45, prescrivant la modification du PLU.
Par délibération n°1-23-035 du 28 mars 2023, le Conseil Municipal a défini les modalités de concertation préalable à la modification du PLU.
Ces délibérations et cet arrêté sont affichés pendant un mois en mairie, à l’adresse suivante : 1, place de la Mairie, 26780 Malataverne.
Le dossier relatif à la révision avec examen conjoint et celui relatif à la modification du PLU peuvent être consultés en mairie, à la même adresse, aux jours et heures d’ouverture habituels.
