Bruits de voisinage : quelles sont les règles ?

L’organisme humain ne s’habitue pas au bruit. Le bruit peut porter atteinte à la santé de chacun et perturber la tranquillité publique. Pour connaitre la réglementation en vigueur en Drôme, consultez l’arrêté préfectoral.

Pour l’essentiel, notez que les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés de façon occasionnelle par des particuliers (type tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, masses, scies, moteurs (à l’exception des réparations de courtes durées nécessaires à la remise en service d’un véhicule), (…) :

  • Ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, du lundi au samedi.
  • Sont interdits les dimanches et jours fériés.
  • Sont passible d’une amende de 3e classe, pouvant aller jusqu’à 450€.

Consultez l’arrêté préfectoral ici.