Intercommunalité

“Drôme Sud Provence” est née

 

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Malataverne appartient à la communauté de communes « Drôme Sud Provence», depuis le 1er janvier 2014. [Création entérinée par l’arrêté préfectoral du 2 mai 2013.]
Le conseil communautaire compte 46 représentants, dont deux pour Malataverne, et siège à Pierrelatte. Suivant les récentes directives de l’Etat, les représentants communautaires sont désormais élus par la population lors des élections municipales. <chasse|>

En bref…

LES COMPÉTENCES

«Drôme Sud Provence» fonctionne concrètement depuis le 1er janvier 2014. Les compétences partagées d’office sont : l’aménagement de l’espace et le développement économique. L’ensemble des compétences (obligatoires et optionnelles) ont été arrêtées lors de la rédaction des statuts et acceptées par la commune de Malataverne, par délibération du 30 octobre 2013.
Les conseillers communautaires sont regroupés en plusieurs commissions de travail qui étudient et proposent les transferts possibles. À ce jour [2],Drôme Sud Provence gère notamment le SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif), le traitement des déchets, ou encore, assure la gestion des dossiers d’urbanisme (service auparavant géré par l’Etat)

Drôme Sud Provence,
LES STATUTS :

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Drôme Sud Provence,
Les SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

  • Consultez les comptes-rendus des séances 2014 du conseil communautaire.
  • Consultez les comptes-rendus des séances 2015 du conseil communautaire.
  • Consultez les comptes-rendus des séances 2016 du conseil communautaire.
  • Consultez désormais les compte-rendus sur le site de Drôme Sud Provence : www.ccdromesudprovence.fr

    Pour en savoir + sur ce contexte : consultez l’article “Intercommunalité” de votre bulletin d’information communale N°49.
    Aller + loin sur la réforme des collectivités territoriales du site, en indiquant “Intercommunalité” dans l’intitulé du sujet. Ce texte sera alors ajouté au registre.

    INTERCOMMUNALITÉ :
    la Municipalité à votre écoute…

    La naissance de cette nouvelle communauté de communes a pu suscité quelques interrogations, bien légitimes, au sein de la population malatavernoise.
    C’est pourquoi la Municipalité a souhaité recueillir l’ensemble de ces questionnements, dans leur diversité et leur représentativité la plus large possible.

    À cette fin, un registre a été mis à disposition du public durant plusieurs mois en mairie, consultable par tous, aux horaires d’ouverture de la mairie.
    Fin 2012, huit contributions ont été enregistrées. Afin de répondre aux premières interrogations formulées, M. le Maire a souhaité s’adresser aux Malatavernois, via une lettre ouverte qui leur a été adressée par courrier. Elle est consultable, en téléchargement ci-après.

    Lettre ouverte aux Malatavernois – 14/12/12- PDF


    À noter : il est toujours possible de s’exprimer sur ce sujet, via le formulaire de contact du site, en indiquant “Intercommunalité” dans l’intitulé du sujet. Ce texte sera alors ajouté au registre.

    D’hier à aujourd’hui…
    LA MUTUALISATION EN ACTES :

    Depuis plusieurs années, Malataverne a su – comme bien d’autres commune – mutualiser ses ressources avec celles de ses voisins ayant les mêmes besoins, dans le cadre de plusieurs syndicats.

    En voici le détail :

    • Sivom du Navon :

    Titulaires : A. Fallot, D. Grisoni, J.-L. Eyraud.
    Suppléants : P. Julien, F. Chabaud, M.-C. Valette.

    Créé en 2006, ce Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple réunit les trois communes de Malataverne, Châteauneuf-du-Rhône et Donzère. À son origine, il a pour objet la recherche commune d’une nouvelle ressource en eau potable.

    • Sivom des portes de Provence :
    Titulaires – A. Fallot, P. Julien, D. Grisoni.
    Suppléants – J.-L. Eyraud, J.-P. charpail, M.-C. Valette.

    En 1998, Malataverne et Donzère se sont regroupées au sein d’un sivom, dit «des portes de Provence». En mutualisant les moyens des deux communes, il prenait alors en charge les infrastructures liées à l’expansion de la ZI des Éoliennes et de ses abords (réseaux d’eau, voirie, signalisation, etc).

    Ce travail s’est notamment poursuivi en 2008, par l’aménagement paysager du giratoire de la zone. Au carrefour de la RN7 et de la route de Grignan, il est situé aux portes des deux communes, comme de la Drôme provençale. Cette implantation a permis d’améliorer la visibilité et l’attractivité de la zone, dont le développement est facteur de création d’emplois.

    Au fil du temps et des besoins, les compétences du syndicat se sont étendues : mise en place de la collecte sélective et du traitement des déchets, maintenance de l’éclairage public, achat de matériels communs (podium, chapiteaux, toilettes mobiles), mais aussi, organisation d’événement sportif avec les Foulées du Robinet.

    Conséquence directe de la création de la nouvelle intercommunalité (et pour les mêmes raisons qu’énoncées ci-dessous pour le SIIRM), ce sivom est dissous (prise d’effet au 1er janvier 2014).

    • Le SIIRM (Syndicat Intercommunal d’Irrigation Rhône Montélimar) est devenu récemment le SID (Syndicat d’Irrigation Drômois) :
    La loi de réforme des collectivités territoriales dispose qu’il doit être établi, dans chaque département, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant :une couverture totale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; une rationalisation des périmètres des établissements existants. Concernant ce dernier point, Monsieur le Préfet de la Drôme a proposé la fusion de huit syndicats intercommunaux (dont le SIIRM), à compter du 1er janvier 2013, dans un “Syndicat d’Irrigation Drômois”.

    Titulaires – J.-L. Eyraud, C. Etienne.
    Suppléants – F. Chabaud, P. Julien.
    <chasse|>


    • SMBRJ (syndicat Mixte du Bassin du Roubion & du Jabron) :

    Titulaire – J.-L. Eyraud.
    Suppléant – C. Etienne.

    Ce syndicat réunit les communes traversées par différents cours d’eau, dont la Riaille. Il permet de mutualiser les moyens de chacune afin de gèrer l’entretien du lit des rivières.

    • SIEP (Syndicat Intercommunal d’énergies Puygiron) :
    Titulaires – J.-P. Charpail, F. Chabaud.
    Suppléants – P. Julien, A. Fallot.

    Le siège du SIEP était basé à Malataverne depuis le 5 juin 2008. Présidé par P.Julien, il réunissat 14 communes. Son rôle consistait à aider financièrement et techniquement l’une d’elle lorsque cette dernière avait besoin de réaliser une extension de réseaux électriques sur sa commune.

    Toujours dans le cadre de l’application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, ce syndicat est dissous. La commune de Malataverne adhérera désormais directement au Syndicat départemental d’énergies de la Drôme, “Energies-SDED”.

    • SITOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) :
    Titulaire – A. Fallot.
    Suppléant – É. Campbell.

    Ce syndicat gère le traitement des déchets ménagers, pour l’ensemble des collectivités adhérentes.

    Pour en savoir + : www.sypp.fr
    ou Que faire de mes déchets ?


    • Le RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES :

    Le relais des assistantes maternelles, le plus souvent appelé « RAM », est intercommunal, puisqu’il unit par convention les communes de Donzère, de La Garde-Adhémar, des Granges-Gontardes et de Malataverne.

    Son but est de contribuer à améliorer l’accueil des enfants, en assurant le lien entre les assistantes maternelles et les parents. Il offre aux nourrices agréées un lieu de rencontre, des conseils, de la documentation ; il peut également aider les parents dans leur recherche de nourrice (chaque année, une cinquantaine d’assistantes maternelles adhère au RAM).

    En savoir + : ICI.

    À noter : retrouvez les dates de permanences du RAM à Malataverne, salle J.-H. Moulin dans l’agenda.

    • Convention Police avec Châteauneuf-du-Rhône :

    Depuis le 16 juin 2014, une convention passée entre les deux communes permet de mutualiser leurs deux services de police. Les deux policiers fonctionnent ainsi en binôme et peuvent intervenir indifféremment sur les deux territoires pour : les contrôles routiers, l’encadrement de manifestations, la surveillance des commerces, la lutte contre ls cambriolages et les vols de toute nature, les patrouilles de jour comme de nuit, etc.