GAZODUC ERIDAN

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Le projet Eridan consistait en la construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel de 220 km, entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme), ainsi que les ouvrages d’interconnexion aux extrémités. Porté par GRTGaz, il répondait à la nécessité de développer des capacités de transport de gaz naturel dans le sud-est du pays, afin de sécuriser les approvisionnements et fluidifier les échanges de gaz naturel tant en France qu’en Europe. Il était donc considéré comme l’un des cinq maillons du dispositif prévu par GRTGaz pour relier la mer du Nord à la Méditerranée.
Les deux tracés du gazoduc, déjà proposés par GRTgaz, devaient traverser Malataverne de part en part. Même si elle ne s’opposait pas au principe du projet, la Municipalité a régulièrement milité pour qu’un tracé alternatif soit proposé, moins impactant pour la commune (cf. délibération du 12/09/13).
Dans la continuité des délibérations prises par le conseil municipal en date du 11 octobre 2012, du 27 mars 2013, du 12 septembre 2013 et du 27 mai 2014, la commune a effectué un recours contentieux (cf. délibération du 4 décembre 2014), auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, contre l’arrêté interpréfectoral.

Autorisation ministérielle du 16 janvier 2015

Faisant suite à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) délivrée en octobre 2014 [1], l’arrêté du 5 janvier 2015, pris par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, donne officiellement l’autorisation à GRTgaz de construire et d’exploiter le projet Eridan. Ce projet de renforcement du réseau de transport de gaz dans la vallée du Rhône est envisagé pour répondre à tout projet futur conduisant à un développement important des capacités d’entrée de gaz naturel dans le sud de la France depuis l’Espagne (interconnexion) ou depuis les terminaux méthaniers situés à Fos-sur-Mer. Le lancement effectif des travaux de construction de la canalisation est alors conditionné par la réalisation concrète des divers projets de développement, comme précisé dans le plan décennal de développement de GRTgaz.

Pour en savoir +

consultez les sites suivants :
www.grtgaz.com
www.pierredomachal.com

ENQUÊTE PUBLIQUE

ACTUALITÉS

 

ERIDAN – Suite & fin :

La Cour Administrative d’Appel de Lyon condamne (ordonnance du 10/12/2019) GRT Gaz, partie perdante, a versé 3000€ à l’assemble des autres parties. Il n’y a donc plus de procédures en cour ; l’affaire est terminée et le projet ERIDAN n’existe plus.
Arrêt CAA Lyon ERIDAN du 10 décembre 2019

Août 2019
Pierredomachal nous informe sur le dénouement du projet Eridan :

“Le projet ÉRIDAN nous ai “tombé dessus” il y a 8 ans, c’était une idée qui avait mûri dans les bureaux des ministères et de l’entreprise GRTgaz depuis le siècle dernier, il s’agissait de construire un gazoduc géant de 1,20 m de diamètre, à 80 barres de pression, et qui serait parti de Saint Martin de Craux dans les Bouches-du-Rhône pour arriver à Saint-Avit dans la Drôme, soit 220km de longueur. ÉRIDAN constituait le tronçon sud d’un ensemble beaucoup plus grand qui devait relier Fos-sur-Mer à Dunkerque.

ÉRIDAN a rapidement occupé nos vies, avec une poignée de citoyens de Pierrelatte, Donzère, Malataverne, Châteauneuf-du-Rhône et Allan. Nous avons crée l’association PIERREDOMACHAL avec l’aide du cabinet Hélios Avocats. Nos objectifs ont été de comprendre le projet et de défendre les intérêts des propriétés traversées par le projet, mais aussi des riverains non propriétaires se retrouvant tous dans les zones de dangers mortels significatifs. Nous voulions comprendre, et  nous avons rapidement constaté que l’État et GRTgaz voulaient nous imposer ce gazoduc… Nous nous sommes alors plongés dans les dossiers techniques et avons découvert de nouveaux documents, transmis par des lanceurs d’alertes. Après l’enquête et la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), nous avons débuté notre combat juridique qui s’est matérialisé ainsi auprès du Tribunal Administratif de Grenoble :  1 – la contestation de la DUP, puis notre appel de son délibéré il y a plus de deux ans ; 2 – la contestation de l’arrêté ministériel autorisant la construction d’ÉRIDAN.
Notre première grande satisfaction fut l’annulation par le T.A., en octobre 2018, de l’arrêté ministériel signé par le Ministre de l’époque S. Royal et de l’arrêté inter-préfectoral des servitudes d’Utilités Publiques « d’effets ». Seul l’opérateur GRTgaz a fait alors appel de cette décision en décembre 2018, l’État n’a quant à lui pas défendu les signatures de la Ministre et de ses préfets. Nous avons toujours cru en la légitimité de notre combat, mais cette première bataille gagnée nous a redonné de l’énergie pour continuer notre combat.
Au printemps 2019, nous avions été informé que la Cour Administrative d’Appel de Lyon devait traiter notre appel contre la DUP en date du 5 septembre 2019. Or, le 25 juillet, GRTgaz publiait un communiqué de presse indiquant qu’il se retirait du projet ÉRIDAN. Le 8 aout, Grtgaz adressait un courrier au Préfet de la Drôme, confirmant ce retrait et demandant l’annulation de la DUP. Nous ne pouvons rien préjuger de que deviendra l’audience du 5 septembre, elle pourrait même être reportée. Mais ce qui est certain selon nous : la victoire est là.
Nous prenons acte de toutes les déclarations de GRTgaz et, les traduisons pour les citoyens que nous sommes : NOUS AVONS GAGNÉ NOTRE COMBAT contre ce projet inutile, dangereux et coûteux ! PIERREDOMACHAL s’est battu contre ce gazoduc de malheur mais nous n’étions pas seul, nous avons tissé des liens avec d’autres associations, collectifs, communes et bien évidement notre commune de Malataverne, c’est tous ensemble que nous avons gagné, par ce que solidaire et uni nous pouvons bouger des montagnes...”.
Par le secrétaire de PIERREDOMACHAL, Gérard DABBÈNE
gerard.dabbene@orange.fr / 06 18 17 55 48.

GRTgaz abandonnerait le projet Eridan

Lire le communiqué de presse de GRTgaz – Juillet 2019

ERIDAN
Mobilisation contre la Déclaration d’Utilité Publique

 


Une trentaine de Malatavernois, membres de l’association Pierredomachal, élus (Marie-Claude Valette, maire-adjointe, représentait la commune) ont rejoint l’ensemble des opposants au projet de gazoduc Eridan à Grenoble ce mardi 30 mai. Ils ont ainsi fait entendre leur voix à l’occasion de l’audience publique relative à la DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Au total une centaine de personnes se sont mobilisées devant le Tribunal Administratif… Verdict attendu le 27 juin prochain.
En savoir + sur le projet de Gazoduc Eridan : www.pierredomachal.com

 

Notes

[1] Lundi 27 octobre, la déclaration d’utilité publique du projet Eridan a été signée par les Préfets des départements concernés (Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Vaucluse), dans le cadre d’un arrêté interpréfectoral.