Fonctionnement et financement du CCAS

Le CCAS – ou Centre Communal d’Action Sociale – est un établissement public communal dont l’organisation, le fonctionnement et les compétences sont régis par des textes législatifs et réglementaires émanant du code de la famille et de l’aide sociale.


Le CCAS intervient donc dans le domaine de l’action sociale, réservée aux habitants de la commune.

Fonctionnement :

Le CCAS est géré par un conseil d’administration dont le maire est le président de droit. Ce conseil est composé, en nombre égal, de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par le maire, issus de la société civile. À Malataverne, la vice-présidence du CCAS est assurée par Marion Jaillon.

Financement :

Les ressources du CCAS lui sont propres et son budget est autonome par rapport au budget municipal. Les recettes sont constituées en majorité d’une subvention de fonctionnement versée par la commune, de dons, de legs, des participations des usagers aux services…