DOSSIERS D’URBANISME : Quelques conseils avant de déposer

Préparer votre dossier d’urbanisme :

  1. Vérifier la faisabilité du projet par rapport à votre règlement de lotissement. Ce règlement a une durée de validité de 10 ans. Vous pouvez vous rapprocher de votre notaire, si vous ne l’avez plus en votre possession ;
  2. Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux éventuelles servitudes de passage grevant votre terrain. Vous pouvez vous rapprocher de votre notaire, si vous n’avez plus la copie de l’acte en votre possession;
  3. Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles du Plan d’Urbanisme Local sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Les agents municipaux peuvent également répondre vos questions par courriel à mairie@malataverne.fr ou par courrier à la Mairie. 
  4. Identifier le type d’autorisation à déposer : Déclaration Préalable ? ou Permis de Construire ?
  5. Vérifier si votre projet nécessite le recours à un architecte ;
  6. Préparer les pièces jointes à joindre à votre dossier.

Le remplir :

Les formulaires Cerfa de demandes d’urbanisme sont téléchargeables en ligne auprès du site service-public.fr. Veillez à bien utiliser la dernière version du cerfa en vigueur.

Une fois votre dossier prêt : prenez un temps de relecture. Avez-vous bien tout rempli et signé ? Avez-vous joint toutes les pièces demandées ?

Le déposer :

Enfin, deux possibilités pour déposer votre dossier : 

  • déposez votre dossier par voie dématérialisée sur https://sve.sirap.fr/#/026169 (plus d’info à ce sujet ici) ;
  • ou rendez vous en Mairie avec : votre dossier imprimé en 4 exemplaires, 2 exemplaires du récépissé de dépôt de demande et (facultativement) le formulaire demande de permis et autre autorisations d’urbanisme – fiche complémentaire / autres demandeurs, si vous faite cette demande à deux.

Un doute ? Contactez la Mairie avec de faire le dépôt par mail mairie@malataverne.fr ou par téléphone au 04.75.90.60.00