Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. L’usage de ce service est gratuit et facultatif.
Le dépôt et l’instruction en ligne répondent aux enjeux de simplification et de modernisation de l’action publique et s’inscrivent pleinement dans la démarche Action publique 2022.
A noter que : vous aurez toujours la possibilité de vous rendre en Mairie aux jours et horaires d’ouverture, le matin uniquement, de 8h à 12h, pour déposer vos dossiers papiers en 4 exemplaires.
RDV sur https://sve.sirap.fr/#/026169/ pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les dossiers concernés sont les suivant :
- Demande de permis de construire (PC) ;
- Demande de permis de construire de maison individuelle (PCMI) ;
- Demande de modification de permis en cours de validité ;
- Demande de transfert de permis en cours de validité ;
- Demande de permis d’aménager (PA) ;
- Déclaration préalable (DP) (dont DP maisons individuelles et lotissements) ;
- Demande de permis de démolir (PD) ;
- Demande de certificat d’urbanisme (CUa et b) ;
- Déclaration d’intention d’Aliéner au titre des divers droits de préemption (DIA).
Nos agents vous partagent quelques conseils pour vos dossiers d’urbanisme. Venez les consulter ici : https://malataverne.fr/dossiers-durbanisme-quelques-conseils-avant-de-deposer/
Comment nous contacter quand vous avez des questions d’urbanisme ? C’est ici
