Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Il est élu pour 6 ans. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations« . Ce terme désigne les mesures votées. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public (consultez l’agenda, pour connaître la date de la prochaine séance) sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

  • Faites connaissance avec le conseil municipal de Malataverne, élu depuis le 23 mars 2014 (résultats du scrutin : ici). Cliquez sur une des photos ci-dessous pour faire défiler le diaporama.