DOSSIERS D’URBANISME : Quelques conseils avant de déposer

Préparer votre dossier d’urbanisme : Vérifier la faisabilité du projet par rapport à votre règlement de lotissement. Ce règlement a une durée de validité de 10 ans. Vous pouvez vous rapprocher de votre notaire, si vous ne l’avez plus en votre possession ; Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux éventuelles servitudes de passage grevant … Lire la suite de DOSSIERS D’URBANISME : Quelques conseils avant de déposer