LIGNES HAUTE TENSION & ELAGAGE

Il y a des précautions à prendre…

lelagage-par-erdfSous les lignes à haute tension, prudence ! ENEDIS[Bon à savoir : ERDF est devenu ENEDIS.]] n’est pas seul responsable, professionnels comme particuliers ont aussi leur lot d’obligations à respecter pour éviter tout risque d’accident.
En matière d’ÉLAGAGE notamment, le partage des tâches est réglementé…

Côté ENEDIS

Le principe :
Soucieux de garantir la sécurité des personnes et des biens à proximité du réseau aérien, ainsi que la continuité de la fourniture d’électricité, ENEDIS s’engage en matière d’élagage à respecter les distances de sécurité et définir et conduire un programme d’élagage en fonction d’un inventaire des végétaux à proximité de ces réseaux aériens.

Droits & devoirs d’ENEDIS :

  • Leur droit est de couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose et pourraient occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
  • Leurs devoirs sont de respecter les distances minimales de sécurité et de réaliser une information collective préalable par voie d’affichage en mairie avant l’élagage.

ENEDIS préviendra au moins 15 jours à l’avance des éventuelles coupures de courant.

Obligation des particuliers

Dans quels cas ?
Il revient aux propriétaires de prendre en charge les travaux d’élagage lorsque :

  • l’arbre est situé sur une propriété privée et lorsque ses branches se développent sur le domaine où se trouve la ligne.
  • un arbre a été planté et a grandi sur une propriété privée, dans la zone de déboisement, après la construction de la ligne.
    Dans ces deux cas, le propriétaire doit effectuer ces travaux dans le respect de la réglementation en adressant préalablement et obligatoirement à ENEDIS une DT-DICT conjointe (déclaration de travaux – déclaration d’intention de commencement des travaux) au moins 15 jours avant le début desdits travaux.

Droits & devoirs du particuliers :

  • Leur droit : réaliser eux-mêmes (ou par un professionnel auquel il feront appel) les travaux à leur charge, sous réserve d’en avertir préalablement et obligatoirement ENEDIS, par l’envoi d’une DT-DICT conjointe.
  • Leur devoir est de veiller à éviter toute chute d’arbre ou de branche sur une ligne. A défaut, la responsabilité du propriétaire pourrait être engagée pour les dégâts matériels et/ou corporels occasionnés.

Comment faire sa déclaration ?
Pour s’informer sur l’élagage, établir votre DT-DICT et l’envoyer aux bons interlocuteurs, consultez [le site internet.
Vous pouvez télécharger ensuite le PDF de la déclaration : dt-dict

Cas particuliers : les professionnels

Plus particulièrement aux agriculteurs, aux professionnels du BTP et aux loueurs d’engin.
En effet, sans respecter les précautions élémentaires, toutes vos activités vous exposent à des risques si elles sont effectuées à proximité de lignes électriques.

Principales situations à risques :

  • Engin de grande hauteur ;
  • Déchargement et stockage de produits ;
  • Peinture, couverture, manutention sur les toits.

Pour plus d’informations au sujet des pratiques à observer lors de travaux ou de loisirs, vous pouvez vous référer aux sites suivants : www.sousleslignes-prudence.fr et www.rte-france.com

Conseils en cas d’accident :

  • Interdire l’accès pour empêcher un autre accident (distance minimum de 5 mètres).
  • Ne pas toucher aux personnes blessées quand elles sont encore en contact avec la ligne pour éviter d’être vous-même électrisé.
  • Ne pas toucher ou s’approcher des câbles, même tombés au sol, ni aux pylônes.
  • Ne pas toucher les objets ou les branches en contact ou très proche des lignes.
  • Alertez les Pompiers (18), la gendarmerie (17) et le SAMU (15).

Si vous repérer une situation dangereuse, contactez immédiatement le service dépannage d’ENEDIS au 09 726 750 26.